J.O. 279 du 3 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20648

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Arrêtés du 24 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOP0300508A


Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 novembre 2003, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2003, au détachement sur l'emploi de sous-directeur des recettes de l'Etat (4e sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique de M. Guillou (Hervé), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

A compter de la même date, M. Guillou est placé en service détaché auprès du Conseil d'Etat, en qualité de premier conseiller du corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée maximale de trois ans.